CONDITIONS GÉNÉRALES AU TITRE DES ACHATS SUR LE SITE LARTDESCO.COM

1 / Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise L’Art des Co et de ses clients dans le cadre de la vente d'articles de décoration pour les événements.

L’Art des Co est exploité par Chloé BOUDOT et Aurélie ROBLET.

Numéro de SIRET : 848 370 508 00014 / 523 377 125 000 19 

Domiciliées Rue de la Chapelle 21310 ARCEAU / Rue des Mazières 21000 DIJON

 

L’Art des Co se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes. Dans le cadre d'un litige, ce sont les conditions générales de vente en cours lors de l'achat qui seront retenues.

 

CAPACITE JURIDIQUE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le client déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

 

2 / Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées lors d'un descriptif sur chaque fiche produit du site www.lartdesco.com. 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à L’Art des Co par les fournisseurs ou fabricants desdits produits. 

Les descriptifs et les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin que nous apportons à la rédaction des descriptifs produits, si des erreurs sont présentes dans ces descriptifs, la responsabilité de L’Art des Co ne peut être engagée, cette dernière s’engageant à les rectifier dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.

Tous les textes et certaines images présentés sur le site www.lartdesco.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

3/ La commande

Pour commander les produits vendus par L’Art des Co, seule une commande via le site internet « www.lartdesco.com » est possible. Le client s'engage à fournir ses coordonnées exactes pour une bonne livraison des produits. Le client passe sa commande lorsqu'il clique sur le lien " Vite,  dans mon panier» après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’Art des Co confirme la commande par courrier électronique.

L’Art des Co s'engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Si l'article commandé ne peut être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, L’Art des Co informera le client par email dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement. Aucune pénalité ne pourra être demandée.

L'acceptation de la commande et son paiement sur le site « www.lartdesco.com » impliquent l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’Art des Co se réserve le droit de vérifier l'identité de l'acheteur et le client devra fournir des pièces justificatives tels qu'une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d'annulation de la commande.

L’Art des Co se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

L’Art des Co ne peut être tenu pour responsable si la commande ne peut être honorée en raison d’un cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute, épidémie, ou pandémie (liste non exhaustive).

 

4/ Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

L’Art des Co fera son possible pour traiter toutes les commandes.

La somme payée par le client pour le(s) produit(s) manquant(s) sera créditée sous 14 (quatorze) jours maximum sur son compte en banque.

L’Art des Co se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs, l’indisponibilité des produits ne saurait engager la responsabilité de L’Art des Co, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

5 / Prix des produits et règlement

5 – 1 / Prix des produits :

Les fiches produits présentées sur le site www.lartdesco.com indiquent les prix en euros  (€), hors frais de port. Ceux-ci apparaissent sur l'écran au moment de passer la commande.

L’Art des Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués sans TVA car L’Art des Co est non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, par application de l’article 293B du C.G.I.

 

5-2/ Règlement :

Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison précisés sur le site se comptent à partir de cette date.

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire sur le système de paiement sécurisé STRIPE.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts.

 

6/ Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de Commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le client ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine.

Pour des raisons logistiques, L’Art des Co n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s'entend en jours ouvrables.

Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis. Il est indiqué toutes taxes comprises.

Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long car la commande sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n'étant encaissés qu'une seule fois. 

Si un colis nous revenait car l'adresse indiquée par le client était erronée ou si le colis n'est pas réclamé à la poste ou en point relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge du client.

 

3 options s’offrent au client : 

- Livraison à domicile avec le service de La Poste.

En cas d’absence au moment de la livraison à domicile par la Poste, le colis devra être retiré dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Pour récupérer le colis, le client doit se munir de sa pièce d’identité.

- Livraison en point relais.
Si le client choisit cette option, un mail lui sera envoyé par notre centrale de livraison BOXTAL suite à sa commande pour qu’il sélectionne le point relais de son choix. La livraison sera enclenchée suite à cette action de la part du client. 

 Le colis est disponible 14 jours au point relais. Pour récupérer le colis, le client doit se munir de sa pièce d’identité. Au-delà de ce délai, il nous sera retourné. Pour l'expédier une seconde fois, de nouveaux frais de port seront dus.

 

- Retrait à la boutique Le Gout des Sens à Dijon. 

Le colis est disponible 14 jours au point relais. Pour récupérer le colis, le client doit se munir de sa pièce d’identité.
Adresse : 98 rue Monges - 21000 DIJON

Horaires d’ouvertures : 

Lundi : fermé 

Mardi : 9h30 - 18h30

Mercredi : 9h30 - 18h30

Jeudi : 9h30 - 18h30

Vendredi : 9h30 - 18h30

Samedi : 9h30 - 12h30 / 14h30 - 18h30

 

L’Art des Co ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.

Le client est tenu de vérifier la non dégradation de son colis par le transporteur et si dégradation il y a, le client est tenu de l'indiquer sur le bon de livraison.

Lors de la validation de la commande plusieurs transporteurs sont proposés en fonction de la localité où il faut livrer.

Si le client choisit la livraison en point relais Mondial relay et que le point de retrait sélectionné n'accepte pas le colis ou est fermé pour toutes raisons, le colis sera livré dans le point de retrait le plus proche, causant un délai supplémentaire. L’Art des Co ne pourra pas être tenu pour responsable. 

 

7/ Droit de rétractation et retour

Le client dispose de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour faire part de sa décision de retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. 

 

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 10 jours suite à la réception de celui-ci par L’Art des Co. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d'origine ne sont pas repris.

 

Le client est tenu d'informer, par écrit, L’Art des Co du retour de sa commande par courrier électronique à l'adresse : retourlartdesco@gmail.com

Il devra retourner le colis par recommandé avec accusé de réception.

Une fois le mail reçu, L’Art des Co vous communiquera l’adresse postal pour effectuer le retour. 

Si le client envoie le colis d'une façon autre qu'en recommandé, L’Art des Co ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles.

Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.

En cas de non-conformité avérée du produit ou de vice caché, L’Art des Co vous remboursera les frais de retour et remplacera le produit défectueux.

 

Le produit concerné doit être retourné à L’Art des Co correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)

 

8/ Confidentialité des données :

Toutes les Données Personnelles transmises directement et/ou indirectement par les clients à L’Art des Co sont strictement confidentielles et sont notamment utilisées par L’Art es Co pour effectuer les opérations relatives aux Commandes c’est à dire, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un client, tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la lutte contre la fraude, etc.

Pour une information complète sur le traitement des Données Personnelles, L’Art des Co vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée 

 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la bonne exécution de la commande et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder à la modification, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en contactant le service client de L’Art des Co : servicelartdesco@gmail.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration (n° 1740474) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Les informations collectées pourront également être utilisées pour proposer au client des produits similaires et adresser des mailings relatifs aux opérations promotionnelles ou publicitaires de L’Art des Co, dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing.

Lors de la communication de ses coordonnées, le client peut choisir de ne pas s’inscrire à la newsletter en ne cochant pas la case y afférent.

LE CLIENT peut également se désinscrire à tout instant en contactant L’Art des Co par mail à l’adresse suivant : offsitelartdesco@gmail.com.

 

9/ Litige :

L’Art des Co ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation anormale du produit.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à L’Art des Co, par mail à l’adresse suivante litigelartdesco@gmail.com, pour obtenir une solution amiable.

Les conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne.

L’Art des Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de L’Art des Co sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’Art des Co n’est tenu qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne.

La responsabilité de L’Art des Co ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

10. Garanties légales des vices cachés et de conformité

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, L’Art des Co garantit le client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

L’Art des Co ne pourra néanmoins être considérée par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Par ailleurs, et en application des dispositions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, L’Art des Co est garant de la conformité des produits au contrat.

lartdesco@gmail.com

06 47 68 94 01

21000 DIJON

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